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    Election de l’assemblée populaire communale et de wilaya  

Les assemblées populaires communales et de wilayas sont élues pour un mandat d’une durée de cinq (5) ans, au scrutin de liste proportionnel.

Les élections ont lieu dans les trois (3) mois précédant l’expiration du mandat en cours.

Référence juridique :

L’article 65 de la loi organique n°16-10 du 25 Août 2016 relative au régime électoral.

-Election du président de l’assemblée populaire communale :

Est déclaré président de l’assemblée populaire communale le candidat tête de liste ayant obtenu la majorité des voix.

En cas d’égalité des voix, est déclaré président le (la) plus jeune des candidats.

 Référence juridique :

L’article 65 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.

Election du président de l’assemblée populaire de wilaya :

L’assemblée populaire de wilaya élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral.

Le candidat à l’élection à la présidence de l’assemblée populaire de wilaya est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges.

Dans le cas ou aucune liste n’a obtenue la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu trente cinq (35) % au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter chacune un candidat.

Dans le cas ou aucune liste n’a obtenue les trente cinq pour cent (35) % au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter chacune un candidat.

L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’assemblée populaire de wilaya le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix.

En cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé.

Référence juridique :

L’article 59 de la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya.