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Le Ministère de l'intérieur et des collectivités locales est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.


 

Discours du président  Mr Abdelaziz Bouteflika  à l'occasion de l'annonce de la date des élections législatives  10 Mais 2012  

 

election

 

Le code électoral 

 Loi 91-19 du 25 Joumadi el Aouel 1411

correspondant au 2 décembre 1991

Journal officiel N° 62 Page 1946

اModifiant et complétant la loi n° 89-28 du 31 décembre 1989

Relative aux réunions et manifestations publiques

Décret présidentiel N°  12-86 du  du 4 Rabie Ethani 1433

correspondant au 26 février 2012

Journal officiel N° 11 page 10,11

fixant les modalitÈs díapplication de líarticle 5 de l'ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 fÈvrier 2012 déterminant les circonscriptions Èlectorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement. 

Décret présidentiel N°  12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433

correspondant au 11 février 2012

Journal officiel N° 06 page 8-12

fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections



correspondant au 6 février 2012

Journal officiel N° 08 page 22

fixant les conditions et formes d'Ètablissement de la procuration pour le vote aux Èlections



Décret exécutif n° 12-32 du 13 Rabie El Aouel 1433

correspondant au 6 fÈvrier 2012

Journal officiel N° 08 page 23-24

 Relatif aux conditions de désignation des membres des bureaux de vote et aux modalités d'exercice du droit de contestation et/ou de recours judiciaire les concernant.

 

  Lois  organiques N° 12-01, 12-02, 12-03 journal officiel N° 01 du 14 janvier 2012

  Loi organique N° 12-04, Journal officiel N° 02 du 15 janvier 2012

 

Loi n° 12-01 du 12 Janvier 2012

JO N° 1 du 14 Janvier 2012, Page 8-33

 Relative au régime électoral



Loi n° 12-02 du 12 Janvier 2012

JO N° 1 du 14 Janvier 2012, Page 34- 38

 Fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire.



Loi n° 12-03 du 12 Janvier 2012

JO N° 1 du 14 Janvier 2012, Page 39- 42

Fixant les modalités augmentant les chances d'accès   

 de la femme à la représentation dans

les assemblées élues.

 

Loi n° 12-04 du 12 Janvier 2012

JO N° 2 du 15 Janvier 2012, Page 9-36

 Relative aux partis politiques.