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Guide de l'électeur

    Voter est acte de citoyenneté et de responsabilité

 

Ce que vous devez  savoir

  •  Ne peut voter que celui qui est inscrit sur liste électorale.
  •  Le suffrage est universel, direct et secret.

Ce que vous devez faire  le jour du scrutin

  •  Vous vous présenter le jour du scrutin au bureau de vote
  •  Pour voter, présentez une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport ou permis de conduire) et votre carte d’électeur pour s’assurer de votre inscription sur la liste électorale du bureau de vote.
  •  Vous saisissez personnellement une enveloppe et les bulletins de vote  (un bulletin pour chaque liste de candidats) mis à votre disposition dans le bureau de vote.
  •  Sans quitter la salle, vous vous dirigez vers l’isoloir pour mettre dans l’enveloppe  le bulletin de vote de votre choix.
  •  Vous devez montrer au président du bureau de vote que vous n’êtes porteur que d’une seule  enveloppe, ce dernier vous autorise à la glisser dans l’urne.
  •  Vous devez opposer votre empreinte digital en trempant votre index dans l’ancre prévue à cet effet.

IMPORTANTE:

Les cartes d'électeurs non retirées à la date du scrutin seront mises à la disposition des électeurs au niveau de leur centre de vote habituel.

De même, un bureau sera spécialement ouvert le jour du scrutin au niveau de chaque commune pour informer et orienter les électrices et les électeurs sur les centres et bureaux de vote auprès desquels ils sont inscrits.

En tout état de cause, les électeurs inscrits peuvent, conformément à la loi, même s'ils ne disposent pas de leur carte d'électeur, exercer leur droit de vote au niveau de leur bureau de vote habituel sur simple justification de leur identité par la présentation de la carte nationale d'identité, ou du passeport, ou du permis de conduire.

Cette mesure de facilitation ne s'applique qu'aux électeurs déjà inscrits dans les bureaux de vote concernés, et ne permet en aucun cas de procéder à de nouvelles inscriptions sur les listes électorales.

Le bulletin de vote est considéré nul dans les cas suivants :

  •  l’enveloppe sans bulletin.
  •  bulletin sans enveloppe.
  •  plusieurs bulletins  dans une enveloppe.
  •  les enveloppes et bulletins comportant des mentions griffonnés ou déchirés.
  •  les bulletins entièrement ou partiellement barrées.
  •  les bulletins ou enveloppes non réglementaires.

L’exercice du droit de vote par procuration

L’exercice du droit de vote par procuration est prévu par la loi organique relative au régime électoral.

L’électeur se trouvant en situation d’empêchement effectif peut confier l’exercice de son droit de vote en donnant procuration à une autre personne de son choix, jouissant de ses droits civils et civiques.

1Les situations pouvant donner lieu au vote par procuration :

Les catégories d’électeurs pouvant à leur demande, exercer leur droit de vote par procuration sont énumérées à l’article 53 de la loi organique comme suit :

  •  Les malades hospitalisés et /ou soignés à domicile.
  •  Les grands invalides ou infirmes.
  •  Les travailleurs exerçant hors de la wilaya de leur résidence et /ou en déplacement et ceux retenus sur leur lieu de travail, le jour du scrutin.
  •  Les universitaires étudiant en dehors de leur wilaya d’origine
  •  Les citoyens se trouvant momentanément à l’étranger.
  •  Les membres de l’Armée Nationale Populaire, de la sûreté nationale, de la protection civile, les fonctionnaires des douanes nationales, des services pénitentiaires et de la garde communale retenus sur leurs lieux de travail le jour du scrutin.

2 Validité de la procuration :

A titre de rappel des dispositions légales, il y a lieu de préciser que :

  • La procuration ne peut être donnée qu’à un mandataire jouissant de ses droits civiques et politiques.
  • En cas de décès ou de privation des droits civiques  et politiques du mandant, la procuration est annulée de plein droit.
  •  Le mandant peut annuler sa procuration à tout moment avant le vote. Il peut voter personnellement s’il se présente au bureau de vote avant que le mandataire n’ait déjà voté en vertu de la procuration qui lui a été donnée.
  •  Une procuration est établie pour chaque tour d’un même scrutin. Chaque procuration indique le tour pour lequel elle est valable. Les deux (2) procurations peuvent être établies simultanément.
  • chaque procuration est établie sur un seul imprimé fourni par l’administration, conformément aux conditions et formes définies par voie réglementaire

3 - Etablissement de la procuration :

la période d’établissement des procurations débute dans les quinze(15)jours qui suit la date de convocation du corps électoral et prend fin trois (03) jours franc avant la date du scrutin.

4 - Les procurations sont établies par un acte dressé :

 Devant le président de la commission administrative électorale de la commune de résidence, si les procurations sont données par des personnes malades soignées à domicile, invalide ou infirmes ;

  • En ce qui concerne les personnes handicapées ou malades empêchées de se déplacer, le secrétaire de la commission administrative électorale certifie la signature du mandant en se rendant en son domicile.
  •  Devant le président de la commission administrative électorale de toute commune pour les procurations données par les travailleurs exerçant hors de la wilaya de leur résidence et/ou en déplacement et ceux retenus sur leur lieu de travail, le jour du scrutin.
  •  Devant le directeur d’hôpital, pour les procurations données par des personnes hospitalisées.
  •  Devant le chef d’unité ou le responsable hiérarchique, pour les procurations données par des membres de l’Armée Nationale Populaire, de la sûreté nationale, de la protection civile, les fonctionnaires des douanes nationales, des services pénitentiaires et de la garde communale.
  •  Devant le chef de poste diplomatique et consulaire, pour les procurations données par des personnes établies à l’étranger ou qui s’y trouvent momentanément.
  • Les procurations sont inscrites sur un registre ad hoc ouvert au niveau de chaque commune, côté et paraphé.
  • Au moment de l’établissement de la procuration, le mandant doit justifier de son identité. La présence du mandataire n’est pas nécessaire.
  • Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

5 – Les modalités d’exercice du droit de vote par procuration :

  •  L’électeur dûment mandaté pour voter par procuration participe au scrutin dans les mêmes conditions et formes prévues aux articles 44 et 55 de la loi organique relative au régime électoral.
  •  Après accomplissement des opérations de vote, le mandataire appose son empreinte digitale en trempant son index dans l’encre prévue à cet effet.
  •  La procuration est estampillée au moyen d’un timbre humide et est annexée au procès verbal de dépouillement.
  •  La carte d’électeur du mandataire est estampillée au moyen d’un cachet humide portant mention « à voté par procuration ».

Déroulement du processus électoral

1 - Avant le scrutin :

  • La commission électorale communale chargée de dresser et de vérifier la liste électorale est présidée par un magistrat
  • Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale le concernant (avec possibilité de  réclamation et de recours judiciaire)
  • Peuvent, en outre, prendre connaissance de la liste électorale communale et en obtenir copie, les représentants dûment mandatés des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants, elle est ensuite restituée dans les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin.
  • Le bureau de vote est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et de deux assesseurs.
  • Les membres du bureau de vote sont désignés parmi les électeurs résidant sur le territoire de la wilaya. La liste de bureau de vote peut faire l’objet de contestation de la part des candidats ou de leur représentants.
  • La liste des membres des bureaux de vote peut être modifiée en cas de contestation acceptée
  • Les membres des bureaux de vote et les membres suppléants prêtent serment par écrit.

2 - Pendant le scrutin :

  • Le vote est personnel et secret
  • Le vote de chaque électeur est constaté par l’opposition sur la liste d’émargement, de l’empreinte de l’index gauche, en face de leur nom et prénom et ce, devant les membres du bureau de vote.

3 - A l’issue du scrutin:

  • Le dépouillement du scrutin est public ;il a lieu  obligatoirement  dans le bureau de vote .il est opéré par des scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrit au bureau de vote.
  • Dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l’objet d’un procès- verbal en présence des électeurs et des candidats ou leurs représentants. 
  • Une copie certifiée conforme à l’original du procès –verbal de dépouillement est remise séance tenante, chaque représentants, dûment mandatés  des candidats ou listes de candidats.